Réglementation du travail

La durée légale du travail

La durée légale hebdomadaire de travail est de 48 heures étalée sur 6 jours soit 8 heures par jour. Les heures supplémentaires sont majorées de 25%.

 

La période d’essai

La période d’essai est de trois mois. Elle peut être prolongée jusqu’à six mois pour les travailleurs qualifiés et un an pour le personnel de direction et les travailleurs de confiance.

La compensation pour temps de service

La loi de compensation pour le temps de service (CTS) réglemente le versement d’une compensation aux salariés à la charge de l’employeur. 

L’employeur dépose, dans la première quinzaine des mois de mai et de novembre, sur le compte bancaire du salarié (institution financière choisie par le salarié) une cotisation correspondant à un douzième de la rémunération mensuelle, primes incluses, multiplié par le nombre de mois travaillés au cours du semestre à couvrir, dans la monnaie choisie par le salarié.

Le salarié a le droit de retirer à tout moment jusqu’à 50% du dépôt effectué. Cette rémunération s’ajoute à la rémunération de base et à toute autre ressource que le salarié perçoit de manière régulière et est à sa disposition en cas de rupture de contrat de travail.
En cas de démission, l’employé est tenu de donner un préavis d’un mois.

Le licenciement

Le décret suprême du 27 mars 1997, dit Loi de productivité et compétitivité du travail permet à l’employeur de licencier les salariés, avec ou sans motif, la différence se traduisant dans le taux d’indemnisation.
Aucun préavis n’est nécessaire ; cependant, l’employeur doit verser un pécule équivalant à : (dernier mois de salaire X 14/12) X nombre d’années de service et plafonné à 12 mois de salaire.

Si le salarié est renvoyé sans motif, il a droit à une indemnité de licenciement correspondant à 1 mois et demi de salaire par année travaillée. Cette indemnisation ne peut être inférieure à 3 mois de salaire et ne peut excéder 12 mois de salaire.

 

• L’ensemble de la réglementation du travail au Pérou est consultable sur le site internet du Ministère péruvien du Travail et de l'Emploi : www.mintra.gob.pe/

Les possibilités d'emplois pour les expatriés ou leurs conjoints sont quasiment nulles. De plus, le concubinage n'est pas reconnu au Pérou, le concubin est conduit à effectuer une succession de "séjours touristiques".

Le contrat de travail d’un personnel étranger doit être fait par écrit, pour une durée maximum de 3 ans. Il pourra être renouvelé sur simple accord des parties et devra être déclaré au Ministère du Travail.
Le contrat à durée déterminée est la forme la plus communément rencontrée. Il est renouvelable autant de fois que nécessaire.